À PROPOS DE NOUS

Radiocommande Aéronautique des Mauges Lieu dit La Varenne Saint Macaire en Mauges 49450 SEVREMOINE (Statuts au 15 décembre 2017) I – Objet. Article 1 Il est formé entre les soussignés et les adhérents aux présents statuts une association conforme à la loi du 1er juillet 1901, sous la dénomination : « Radiocommande Aéronautique des Mauges » Son siège est situé Lieu dit La Varenne Saint Macaire en Mauges 49450 SEVREMOINE, et sa durée est illimitée. Article 2 Cette association a pour but la pratique des disciplines aéronautiques radiocommandées. Pour poursuivre ses objectifs, elle pourra mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains adéquats, elle pourra notamment acquérir, louer, aménager tous terrains et immeubles qui lui seront nécessaires. II – Membres. Article 3 L’association se compose de membres pratiquants ou non-pratiquants et de membres associés, et les conditions à remplir pour être membre sont les suivantes : - adhérer aux présents statuts - Payer une cotisation annuelle - souscrire à la Licence Fédérale d’Aéromodélisme, - Etre accepté par le bureau de l’association RAM - prendre connaissance, accepter et respecter le règlement intérieur. Article 4 La qualité de membre se perd par : - la démission - le non respect de l’article 3 - le non-respect du règlement intérieur en vigueur - la radiation prononcée par le Président et le Comité Directeur, pour des motifs graves, sous réserve d’appel de l’intéressé auprès de l’Assemblée Générale. III – Assemblée Générale. Article 5 L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association. Les membres de l’association qui possèdent une licence pratiquant ou non-pratiquant à la RAM disposent d’une voix délibérative. Les membres associés n’ayant qu’une voix consultative. Chaque licencié peut disposer d’une seule procuration. L’Assemblée Générale se réunit tous les ans, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président et le Comité Directeur dans un délai minimum de 15 jours. Les délibérations ne sont valables que si un quart des membres actifs est présent. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée est convoquée dans le mois suivant, sans condition de quorum. Article 6 L’Assemblée générale discute et vote les orientations de l’exercice à venir. Elle délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit au remplacement du Président et des membres du Comité Directeur. Article 7 L’assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par l’un de ses licenciés. Les statuts ne pourront être modifiés et l’Assemblée dissoute que lors d’une Assemblée générale Extraordinaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si la majorité des membres disposant d’une licence pratiquant ou non pratiquant à la RAM -un quart à la seconde convocation- est effectivement présente et elle se prononce à la majorité. IV – Le Président – Le Comité Directeur. Article 8 L’association est gérée et administrée par un Comité Directeur et un Président élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale. Les membres de l’association qui possèdent une licence de l’année en cours à la RAM, élisent, en assemblée générale, le Président puis le Comité Directeur composé de 8 membres. En premier lieu, pour être élu à la présidence, un candidat doit faire partie du comité directeur de l’année en cours. En l’absence de candidat au sein du comité directeur, la présidence sera ouverte aux membres licenciés depuis au moins trois ans. A défaut, elle sera ouverte à l’ensemble des adhérents. Le Comité Directeur élit le vice-président, le secrétaire, le secrétaireadjoint, le trésorier, le trésorier-adjoint et les trois responsables techniques. Les fonctions de ces administrateurs sont gratuites, sous réserves d’éventuels remboursements de frais qui font l’objet d’un compte spécial présenté à l’Assemblée Générale. Article 9 Le Président et le Comité Directeur régissent le budget, détermine l’emploi des fonds, décide de l’acquisition, la location ou l’aliénation des terrains et immeubles répondant aux buts de l’Association, ceci sous réserve des droits attribués par l’Assemblée Générale Article 10 L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou par une autre personne, administrateur ou membre de l’association expressément délégué par le Comité directeur. Article 11 Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun de ses membres ne puisse être personnellement responsable s’il a agi conformément aux statuts. V – Ressources. Article 12 Les ressources de l ‘Association sont constituées par : - les cotisations de ses membres, - les produits de ses manifestations et expositions, - les subventions accordées par l’Etat, les Départements, les Communes ou autres organismes publics ou privés. - et toutes les ressources autorisées par la loi. VI – Dissolution. Article 13 En cas de dissolution de l’Association, le Conseil désigne un ou plusieurs Commissaires chargés, sous son contrôle, de la liquidation du patrimoine de l’association. Après épuisement du passif, l’actif, s’il y en a un, sera dévolu à une association similaire, sans préjudice du droit de celle-ci de refuser.